Une demande d'autorisation est requise avant de débuter des travaux et/ou circuler à proximité de nos installations. Les travaux et/ou la circulation ne peuvent pas débuter avant la réception de notre autorisation, que nous nous engageons à vous transmettre dans un délai de 10 jours ouvrables.

Directives et Guide à la rédaction pour une demande d’autorisation (PDF)
Demande d’autorisation d’effectuer des travaux ou de circuler dans une emprise et/ou dans la zone règlementaire (PDF)